OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un snack situé au 5ème étage du complexe sportif Jean Bouin, à Nice.
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 25 400 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 1 000 €).
Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification (au plus tôt le 20 octobre 2025). Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable 3 fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 4 ans).
2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 25 400 € (pour valeur dans le jugement des offres : 55 %) - Diversité des produits proposés (pour valeur dans le jugement des offres : 20%) - Qualité et développement durable : valorisation des produits biologiques / valorisation des produits issus de circuits courts (pour valeur dans le jugement des offres : 20%) - Plan de communication et d’information (pour valeur dans le jugement des offres : 5%)
3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à retirer sur le site internet : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 3 mars 2025 à 16h. Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.
