OFFRE DES COLLECTIVITÉS
La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un snack buvette avec terrasse place Goiran, à Nice.
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention : Redevance annuelle d’occupation du domaine public : la redevance est composée d'une part fixe annuelle (le plancher est fixé à 2 500 €), et d'une part variable annuelle correspondant à 1 % du chiffre d'affaires H.T annuel de l'exploitation avec un plancher de recouvrement de 500 €.
Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance annuelle, à partir du plancher fixé à 2 500 €. La convention entrera en vigueur à compter de sa notification.
Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée totale maximum : 4 ans).
2) Critères d’attribution :
- Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 2 500 € (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %)
- Diversité et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)
o Diversité des produits proposés
o Valorisation des produits biologiques
o Utilisation de produits éco labellisés ou éco certifiés pour le nettoyage de l’établissement
3) Procédure : Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à retirer sur le site internet de la ville de Nice :
https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 25 novembre 2024 à 16h.
Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.
