Cette offre d’entreprise à reprendre n’est plus d’actualité
AMI STATION RELAIS DE ROQUEBILLIERE NICE à reprendre
- Référence :
- PAC254626C
- Activité :
- AMI STATION RELAIS DE ROQUEBILLIERE NICE
- Secteur :
- Département :
- Région :
- Secteur d'activité :
- Station service
OFFRE DES COLLECTIVITÉS - MISE EN RELATION DIRECTE MAIRIE
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) intervient à la suite d’une mise en concurrence infructueuse lancée du 27 novembre 2023 au 25 mars 2024 pour l’exploitation d’une station-service située 93 route de Turin, pour une période de 15 ans.
La ville de Nice a été sollicitée par une société pétrolière, pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de la station-service « relais de Roquebillière » situé 93 route de Turin à Nice, pour continuer à y exercer une activité de distribution de carburants et de boutique et lavage.
En application de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de susciter des manifestations d’intérêt pour l’exploitation de cette station-service.
Le bénéficiaire de l’autorisation d’occupation du domaine public devra fournir et installer les structures pétrolières (cuves, volucompteurs, emblème etc…) nécessaires à l’exploitation de la station-service pour la distribution de carburants, l’exploitation de la station de lavage et de la boutique, en respectant l’ensemble des règles applicables à son activité.
L’exploitation de la station-service sera autorisée tous les jours, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an à chaque fois, à compter du 1er octobre 2024.
Il est rappelé qu’en application des articles L 2122-2 et L 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable.
En application de l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation de l’espace sera soumise au paiement d’une redevance fixe annuelle de 81 000 €, et au paiement d’une redevance variable annuelle correspondant à 1% du chiffre d’affaires annuel H.T. des activités de boutique et lavage avec un plancher de recouvrement annuel de 1 000 €.
Un dossier technique complet peut être communiqué à tout candidat, sur demande à l’adresse électronique suivante : odpc@ville-nice.fr ou au 04.97.13.27.49 / 04.97.13.23.89.
Toute déclaration de manifestation d’intérêt doit obligatoirement comporter les éléments de nature à en assurer le sérieux, et notamment les documents suivants :
- Un courrier de présentation du candidat
- Une présentation du projet
- Un extrait Kbis du candidat ou équivalent
- Tout élément permettant de justifier de sa capacité à aménager et exploiter une station-service
Toute déclaration de manifestation d’intérêt, accompagnée des documents précités, doit être adressée : - Par courrier postal en RAR : Mairie de Nice - Direction de la Réglementation – 06364 Nice cedex 4 - Ou déposée sur place au 45 rue Gioffredo, à Nice.
Le candidat devra obligatoirement prendre contact au 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89, 48 heures avant la date souhaitée de dépôt, afin de convenir d’un rendez-vous.
Sur le courrier postal figurera la mention : « Candidature AMI station-service relais de Roquebillière ».
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : le 21 août 2024 à 16h00. Cette date est la date limite de réception des manifestations d’intérêt, que ce soit par voie postale ou sur place (après rendez-vous pris 48 heures à l’avance).
Date de publication du présent avis : le 31 juillet 2024.
Déroulement de la procédure :
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs ayant produit les documents précités manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, la Ville lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l’article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Nice pourra autoriser la société pétrolière ayant manifesté son intérêt de façon spontanée, à occuper le domaine public pour y exercer son activité.
La ville de Nice se réserve le droit de ne pas donner suite à cette procédure.
Mettez toutes les chances de votre côté !
Prenez contact avec un Conseiller CCI ou CMA
pour vous accompagner dans votre projet de reprise.
