OFFRE DES COLLECTIVITÉS - MISE EN RELATION DIRECTE
La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation du club house au complexe sportif des Arboras, à Nice (l’accès sera ouvert à tous et pas uniquement aux membres du club sportif).
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 7 200 € H.T.) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 € H.T.).
Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification (au plus tôt le 23 février 2025). Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée totale maximum : 4 ans).
2) Critères d’attribution
- Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 7 200 € H.T. (pour valeur dans le jugement des offres : 55 %)
- Projet d’occupation (pour valeur 15 %) - Diversité des produits proposés (pour valeur 10 %)
- Valorisation des produits biologiques (pour valeur 10 %)
- Utilisation de produits éco labellisés ou éco certifiés pour le nettoyage de l’établissement (pour valeur 10 %)
3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à retirer sur : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 2 septembre 2024 à 16h.
