OFFRE DES COLLECTIVITÉS
Contexte : la Commune de Mauléon est propriétaire d’un local commercial, situé au 62 Grand’Rue, actuellement en travaux.
A l’étage, la Commune prévoit un logement pour accueillir de l’Habitat Jeunes (colocation 2 studios).
A proximité d’autres commerces, de places de stationnement, d’une médiathèque, d’un musée, de l’office de tourisme, d’une salle de spectacle, du marché hebdomadaire et d’un futur restaurant, le projet de restructuration de cet îlot consiste à développer une cellule commerciale en rez-de-chaussée et un logement à destination des jeunes actifs en formation.
Conformément aux dispositions légales, la Commune réalise un appel à candidature afin de mettre à disposition ce local pour l’implantation d’un commerce.
Local : le local est en cours de réhabilitation et sera disponible en décembre 2023.
- 26,47 m² cellule commerciale
- 4,55 m² réserve
- Accessibilité PMR
- Deux entrées pour accès au commerce
- Une entrée indépendante donnera accès aux deux logements réhabilités du 1er étage (Habitat Jeunes).
- Deux surfaces vitrées donnant directement sur la rue
- Chauffage (chaudière gaz), WC, lavabo
Conditions locatives : dans le but de favoriser l’installation d’un porteur de projet, la Commune propose à la location ce local commercial entièrement refait à neuf.
- Loyer mensuel indicatif : 220 € / mois hors charges
- Une caution équivalente à un loyer sera demandée.
- Bail dérogatoire d’un an renouvelable 3 ans pouvant être requalifié en bail commercial suivant la législation en vigueur, après accord de chacune des parties concernées (avec dérogation autorisant la résiliation avec un préavis de 6 mois).
- Eau, Gaz et Electricité : compteurs individuels à la charge exclusive du locataire
- Taxe d’Ordures Ménagères
- Taxe foncière
- Le preneur prendra les lieux dans l’état où ils se trouvent lors de la prise de bail, sans pouvoir exiger de travaux supplémentaires de la part de la Commune. L’aménagement intérieur sera à la charge du preneur, après accord du propriétaire (la commune).
Engagement du preneur : le locataire est informé qu’il prendra à sa charge les frais d’adaptation et d’équipements nécessités par son activité, après accord du propriétaire (la Commune). Le preneur s’engage à respecter le code de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction dans le cadre de la réalisation de travaux, lesquels seront préalablement autorisés par le bailleur. Il s’engage donc à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de son projet (Déclaration préalable de travaux, autorisation de travaux, demande d’enseigne, etc.).
